J.O. 208 du 8 septembre 2007
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
NOR : JUSA0764817A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet de la ministre :
Directeurs adjoints du cabinet :
M. Mathieu Hérondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Stéphane Noël, magistrat.
Chef de cabinet :
M. Yannick Imbert, sous-préfet hors classe.
Chef adjointe de cabinet :
Mme Aude Ab-der-Halden, magistrate.
Conseillers :
Mme Nadine Bellurot.
M. Hugues Berbain, magistrat.
M. Pierre Boussaroque, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Jean-David Cavaillé, magistrat.
Mlle Emmanuelle Dauvergne.
M. Jérôme Deharveng, magistrat.
Mme Laurence Lasserre.
Mme Elisabeth Pelsez, magistrate.
M. Jean-Michel Quenet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Conseillers techniques :
M. Alexis Delafaye.
M. François Guéant, avocat.
Mme Alexandra Onfray, magistrate.
M. Jérôme Poirot, administrateur civil hors classe.Article 2
Les arrêtés du 26 juin 2007 et du 3 juillet 2007 sont abrogés.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2007.
Rachida Dati